Haute-Vienne de Mézières-sur-Issoire
Autres groupes liés à celui-ci:
De:
de Mézières-sur-Issoire (Haute-Vienne)
avant sa suppression prononcée
Objet:
attributaire à titre définitif des minutes correspondant
Groupe:
Sociétés civiles professionnelles (officiers publics ou ministériels)
JORFTEXT000000734253
(source JORF)
désignation
29 Juin 1997
29/06/1997